ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.jkm-images.com entre un utilisateur du site www.jkm-images.com (ci-après désigné ‘’le Client’’) et la Société JKM IMAGES, Sarl au capital de 3 000 euros, dont le siège est situé 9, allée Lavoisier 91420 MORANGIS et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY sous le n°513 616 961  (ci-après désignée ‘’JKM IMAGES’’). En accédant au site www.jkm-images.com, et après avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, le Client accepte ces conditions en cochant de manière volontaire la case « j'accepte les présentes conditions générales de vente ». Dans l'hypothèse où le Client refuse les présentes Conditions Générales de Vente, il doit quitter immédiatement le site et abandonner définitivement la procédure de commande en ligne. Aucun accord ni engagement ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de JKM IMAGES, prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente. Toute clause contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse de JKM IMAGES, inopposable à cette dernière, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. JKM IMAGES peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales de Vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues par le Client avant chaque visite du site www.jkm-images.com. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cette situation ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente. 

ARTICLE 2 : COMMANDES
Le Client peut passer sa commande : - sur Internet sur le site www.jkm-images.com, - ou par courrier accompagné d’une impression du bon de commande mis à sa disposition sur ce site et de son mode de paiement adressé à : JKM IMAGES ‘’Service clients’’ 9, allée Lavoisier 91420 MORANGIS en France. Une fois la commande saisie sur le site www.jkm-images.com ou la commande reçue par courrier, un courriel de confirmation est adressé par JKM IMAGES au Client pour lui signifier le « principe » d’enregistrement de sa commande, sachant que la dite commande ne sera définitive qu’au moment du paiement (paiement effectué soit par système sécurisé en ligne via la « pay-box », soit par encaissement du chèque, soit par virement). A réception de cette commande également, JKM IMAGES effectuera quelques contrôles préalables et s’assurera notamment de la conformité de la commande et de sa faisabilité en fonction des éléments fournis par le Client et de la qualité intrinsèque de ces éléments (à titre d’exemple, on rappellera qu’à l’heure actuelle réaliser un album-photos de format A3 avec des photos prises par un téléphone portable n’est pas sérieusement envisageable, sauf à obtenir un ‘’rendu’’ final de très mauvaise qualité). JKM IMAGES se réservera donc le droit, à l’occasion de la réception de la commande, d’annuler ou de refuser la commande d’un Client qui transmettrait un support qui ne permettrait pas de réaliser un travail de qualité ou qui ne pourrait tout simplement pas être techniquement réalisable. De même, JKM IMAGES se réservera encore le droit, toujours à l’occasion de la réception de la commande, d’annuler ou de refuser la commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou dont le contenu lui apparaîtrait comme étant illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible ou constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d’atteintes à l'autorité de la justice, d’actes de diffamation ou d'injures, d'atteinte à la vie privée ou mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractères violents ou pornographiques ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, etc… Quelle que soit la raison pour laquelle JKM IMAGES annule ou refuse la commande, le Client renonce expressément à une justification de cette annulation ou de ce refus. En pareille hypothèse, et dans le cas où le paiement effectif serait déjà intervenu au profit de JKM IMAGES, cette dernière s'engage à rembourser le Client sous dix jours. 

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site www.jkm-images.com, ils sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site www.jkm-images.com par le client reste toutefois tributaire de l’état du stock chez JKM IMAGES et bien entendu chez ses fournisseurs. Il est ici expressément spécifié que les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandé ne serait pas disponible en stock, JKM IMAGES s’engage à contacter le Client par courrier électronique dans un maximum de dix jours à compter de la date de paiement de la commande, et ce, afin de l’en informer et de lui indiquer dans quel délai ce produit pourra, le cas échéant, lui être effectivement livré. En cas d’impossibilité totale de fournir malgré tout un article, et ce, pour quelque raison que ce soit, notamment du fait de la rupture définitive de cet article chez le fournisseur, JKM IMAGES pourra proposer par courriel au Client, et ce, dès qu’elle aura connaissance de la difficulté de fourniture, une solution de substitution pour un produit d’une qualité et d’un prix équivalents. Le Client disposera alors d’un délai de cinq jours francs pour transmettre par courriel à JKM IMAGES son accord pur et simple et express sur l’intégralité des termes de cette proposition de substitution. A défaut de réponse de la part du Client dans ce délai, ou en cas de réponse négative de sa part à la proposition qui lui sera faite, la JKM IMAGES lui remboursera l’intégralité du prix initialement versé dans le délai de dix jours à compter de l’expiration du délai de réponse de cinq jours, c’est-à-dire dans les quinze jours de l’envoi de la proposition de substitution. Il est ici précisé, conformément aux dispositions de l’Article L 121-20-3 alinéa 5 du Code de la Consommation que « les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge du fournisseur ». 

ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros hors taxes et toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils peuvent faire l’objet de modification. Dans l'hypothèse où un tarif viendrait à être, involontairement, affiché de façon incorrecte par JKM IMAGES, seuls les montants calculés dans le « panier » du Client feraient foi. En effet, les tarifs indiqués sur le site www.jkm-images.com ou sur les pages Internet d'accueil sont fournis à titre de simple information. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur à la date de l’envoi de la commande par le Client. Le prix est payable en totalité, et en un seul versement, à la commande. Toutes les commandes sont payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire. 

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de traitement et d’expédition. Ils sont à la charge du client et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés. Le pays de destination, la taille et le poids du produit font varier le montant de ces frais de port. Il est conseillé au client de regrouper tous ses articles sur une seule commande. Dans le cas contraire, la société JKM IMAGES ne pourrait en effet regrouper deux commandes distinctes et les frais de port seraient alors facturés pour chacune d’elle. 

ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garantie de sécurité. Il peut ainsi régler : - par carte bancaire, en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL « Secure Socket Layer »), le numéro de sa carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle. Avant de valider son mode de paiement, et poursuivre sa commande, il lui est suggéré de vérifier attentivement les chiffres portés par lui dans les zones prévues à cet effet. L’enregistrement de la commande n’est effectué qu’après le débit de la carte bancaire du Client, à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de son compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte et enregistrée définitivement, - par chèque (auquel le Client devra joindre impérativement une photocopie de sa pièce d’identité) compensable dans une banque française, à l’ordre de JKM IMAGES. Le Client adressera alors son chèque, au dos duquel il aura reporté le numéro attribué en fin de commande, à l’adresse suivante : JKM IMAGES ‘’Service clients’’ 9, allée Lavoisier 91420 MORANGIS, - par virement bancaire. 

ARTICLE 7 : TRANSMISSION PAR LE CLIENT DE DOCUMENTS SUR LESQUELS IL POSSEDE LES « DROITS A L’IMAGE 
Le Client doit impérativement détenir tous les droits de propriété, d’utilisation, de reproduction et d’usage afférents aux images qu’il transfère à JKM IMAGES pour travaux. Lors de la validation de sa commande, et par le fait de la validation des présentes conditions générales de vente, le Client s'engage à détenir tous droits sur les images qu’il transfère à JKM IMAGES. En aucun cas, JKM IMAGES  ne pourra être tenue pour responsable de l'utilisation abusive d'images transmises par le client à JKM IMAGES  et qui pourraient se révéler ultérieurement appartenir à une autre personne que le client. Le client s'engage à effectuer préalablement toutes les démarches nécessaires pour détenir tous les droits sur les images qu'il transfère à JKM IMAGES avant le transfert desdites images via le site emvcrea.fr. Le client fait son affaire personnelle de tout recours ou procès qui pourrait être diligenté par tout tiers au présent contrat au titre de ces droits à l’image et dégage expressément JKM IMAGES de toute responsabilité à ce titre. 

ARTICLE 8 : VALIDATION (bon à tirer) MODIFICATIONS
(une fois la commande enregistrée le Client ne peut demander de modification(s) sans surcoût qu’à une seule reprise) Il est ici rappelé que les exemples de thèmes qui sont présentés sur le site www.jkm-images.com ne sont en aucun cas reproduits à l’identique par le département « création » de JKM IMAGES, lequel a, au contraire, une véritable démarche créative visant à fournir au Client un produit réellement unique et personnalisé. Lorsque le département « création » de JKM IMAGES a finalisé le produit commandé conformément au thème choisi par le Client dans son catalogue, le service clientèle adresse au Client un courriel auquel est jointe une présentation informatique de la création réalisée. Au terme de ce courriel, il est demandé au Client de faire part de ses demandes de modification(s) éventuelle(s) ou de son accord plein et entier pour impression. Si le Client donne cet accord, celui-ci vaut ‘’bon à tirer’’. Il est ici précisé que les demandes de modifications quelles qu’elles soient ne pourront être demandées par le Client qu’à ce stade, ce qui signifie que le client ne pourra plus demander de modifications ultérieurement. Bien plus, si le Client peut, à ce stade, demander toutes les modifications qu’il souhaite au niveau du texte qu’il souhaite voir intégrer aux créations qu’il demande à JKM IMAGES de réaliser, il ne saurait, sans supplément de prix, solliciter de JKM IMAGES la modification de plus de trois éléments liés à la création elle-même. Aussi, en cas de demandes de modifications graphiques d’un nombre supérieur à trois sans supplément de prix par le client, seules les trois premières d’entre elles seront prises en compte par JKM IMAGES. Si le Client souhaite malgré tout plus de trois modifications d’éléments liés à la création elle-même, il peut obtenir de JKM IMAGES l’établissement d’un nouveau devis comprenant les détails des prestations de modifications par lui sollicitées et les prix correspondants. En pareil cas, la date de paiement effectif du coût supplémentaire vaudra nouvelle date d’enregistrement effectif de la commande, tel que spécifié à l’article 2 des présentes. Il est en effet rappelé que la commande n’est considérée comme enregistrée définitivement qu’à la date du complet paiement, c’est-à-dire ici, en cas de paiement par chèque, à la date d’encaissement du deuxième chèque (date où le chèque est crédité sur le compte bancaire de la Société JKM IMAGES). Les délais de livraison, tels que spécifiés à l’article 9 des présentes, commenceront donc à courir à compter de cette date. Dès que le Client a adressé ses demandes de modifications et réglé le coût supplémentaire s’il y en a un, il est réputé avoir, de ce seul fait, délivré ‘’bon à tirer’’ à JKM IMAGES, plus aucune modification d’aucune sorte ne pouvant, encore une fois, être sollicitée par lui ultérieurement.

 

Votre produit est entièrement le votre: JKM images ne modifie ou change le contenu. En conséquence, JKM images a des limites sur la garantie de votre produit qui comprend l'obligation de corriger :

  • des erreurs typographiques, grammaticales ou d'autres textes inachevés et textes avec des erreurs

  • la faible résolution de vos fichiers qui peut se refléter dans l'impression de vos images

  • les spécifications de conception, y compris la taille du produit, l'organisation, le style, la couleur et la disposition des marges

  • tout autre choix créatif qui peut avoir rapport avec votre produit.

Le contenu de votre produit est de votre entière responsabilité et assure que cela ne viole pas les droits de confidentialité, les droits de publicité ou autres droits de toute personne ou entité. Le contenu inclut textes, fichiers, modèles de conception, images, photos, œuvres d'auteurs et d'autres matériaux.

 

Une vérification est faite par JKM images avant impression des livres. Mais le client s'engage à vérifier les livres qu'il a transmis sur le site Internet de JKM images avant d'en passer commande. En cas de litige seule la version du livre envoyée via internet à JKM images fera foi.



ARTICLE 9 : LIVRAISON ET DELAIS DE LIVRAISON
La livraison du ou des produits commandés s’effectue au domicile du Client, à défaut de toute autre adresse de livraison expressément indiquée par lui lors de la commande, et ce, en France ou dans tout pays de la Communauté Européenne. Les délais de livraison sont les suivants : - pour les albums papier : 7 jours ouvrés, - pour les posters papier : 5 jours maximum. Ces délais courent à compter du paiement effectif, ainsi qu’il est stipulé à l’article 2 des présentes. Lesdits délais sont des délais moyens habituels et correspondent au délai de traitement d’expédition auxquels s’ajoutent le délai d’acheminement. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. JKM IMAGES se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée alors que pour un seul envoi. JKM IMAGES ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de retard d’expédition, un courriel vous sera adressé pour vous en informer. Les délais moyens indiqués ne constituent pas des délais de rigueur et JKM IMAGES ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur. ATTENTION : si le Client choisis de régler par chèque, la commande ne sera, encore une fois, traitée qu’à la date d’encaissement de ce chèque et les délais annoncés commenceront à courir à partir de cette date. Aucun envoi ne sera effectué le vendredi, pour éviter que les colis ne soient stockés chez les transporteurs durant la totalité du week-end.

ARTICLE 10 : QUALITE DES PRODUITS
Les articles fournis par JKM IMAGES sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L’accord sur l’offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d’offre par JKM IMAGES, la photo n’ayant aucune valeur contractuelle. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, JKM IMAGES s’engage à le remplacer. Le Client peut adresser par colis en retour les articles concernés dans leurs emballages d’origine et accompagnés de la copie de la facture JKM IMAGES correspondante, et ce, au plus tard dans les 7 jours suivant la réception du colis à : JKM IMAGES ‘’Service clients’’ JKM IMAGES 9, allée Lavoisier 91420 MORANGIS. Les frais de retour seront alors intégralement remboursés au Client par JKM IMAGES (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard). Le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause dans un délai maximum de 15 jours à compter de la demande du Client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. 

ARTICLE 11 : FACULTE DE RETOUR 
Garantie « Satisfait, échangé ». Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour nous retourner son article. Son article lui sera, suivant son choix, échangé ou remboursé dans les meilleurs délais, sous réserve qu’il soit intact et sans trace d’utilisation. Les articles retournés doivent être dans leurs emballages ‘’cellophane’’ d’origine. Lorsqu’il s’agit d’articles vendus en lots ou coffrets comme pour les opérations spéciales, l’ensemble des articles fera l’objet d’un retour groupé. Le Client peut adresser son colis, accompagné de la facture à : JKM IMAGES ‘’Service clients’’ JKM IMAGES 9, allée Lavoisier 91420 MORANGIS. Les frais de retour sont à la charge du Client. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l’exclusion des frais de traitement et d’expédition initiaux. 

ARTICLE 12 : TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le Client. 

ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNEES
Les informations qui sont demandées au Client sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et, pour d’autres, utiles pour le connaître et améliorer les services qui peuvent lui être proposés sur le site. Le traitement des données personnelles concernant le Client se fait dans le respect de la Loi relative à l’information, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit pour cela de contacter JKM IMAGES (en lui indiquant ses nom, prénom, adresse et courriel) par courrier adressé à JKM IMAGES ‘’Service clients’’ JKM IMAGES 9, allée Lavoisier 91420 MORANGIS. Des courriels promotionnels et ‘’news letters’’ (courriers électroniques) proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires, etc….pourront être envoyés au Client. Ce dernier peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de la part de JKM IMAGES à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous lui adresseront. 

ARTICLE 14 : RESPONSABILITE
Les articles présents dans les bases de données de JKM IMAGES ont été saisis d’après les informations communiquées par les fournisseurs. JKM IMAGES n’est pas responsable du contenu des produits et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client à cet égard. Si des photographies peuvent venir illustrer les produits, elles sont données à titre purement indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de JKM IMAGES ne pourra en aucun cas être engagée. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. JKM IMAGES décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. JKM IMAGES se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…). JKM IMAGES se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. En aucun cas JKM IMAGES ne pourra être tenue responsable des erreurs techniques ou matérielles de perte de données résultant de l'utilisation de son site Internet. JKM IMAGES n'a, pour toutes les étapes d'accès à son site, du processus de commande, de livraison ou des services postérieurs qu'une obligation de moyens. La responsabilité de JKM IMAGES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages directs ou indirects inhérents à l'utilisation de son site ou du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou à tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence. 

ARTICLE 15 : UTILISATION DU SITE PAR LE CLIENT JKM IMAGES
est autorisée à vérifier le contenu des données transmises par le Client. Le Client est toutefois seul responsable du contenu et des matériaux transférés, déposés sur le site, mis à disposition de tiers, partagés avec des tiers, aussi bien vers le public que vers des personnes privées. Seul le Client, et non JKM IMAGES, est entièrement responsable des données transférées vers le site de JKM IMAGES. Le Client s'engage à ne pas utiliser le site de JKM IMAGES : - pour télécharger, envoyer, transmettre par tout moyen tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible, - pour porter atteinte d'une manière quelconque aux utilisateurs mineurs, - pour transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, - pour transmettre de fausses nouvelles, - pour commettre des atteintes à l'autorité de la Justice, - pour transmettre des informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs ou à une situation fiscale individuelle, - pour réaliser des actes de diffamation ou d'injure, d'atteinte à la vie privée ou mettant en péril des mineurs, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractères violents ou pornographiques ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, - pour contrefaire des en-têtes ou manipuler de tout autre manière un identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via le site, - pour télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tous contenus violant tous brevets, marques déposées, secrets de fabrication, droits de propriété intellectuelle ou tous autres droits de propriété appartenant à autrui, - pour télécharger, afficher, transmettre par tout moyen toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à des « spams », à la transmission de « junk mail », de chaînes de lettres ou tout autres forme de sollicitations,), - pour entraver ou perturber le fonctionnement du site de JKM IMAGES et ses services, les serveurs, les réseaux connectés au site, enregistrer ou transmettre des fichiers et données contenant des virus ou des programmes destinés à écraser des données en mémoire ou d'autres fonctions contaminatrices ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au site, - pour violer, intentionnellement ou non, toutes lois ou réglementations nationales ou internationales en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi, - pour harceler de quelque manière que ce soit une autre ou plusieurs autres personnes utilisatrices du site, - pour collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs. Dans le cas où JKM IMAGES constaterait un usage de son site contraire aux présentes Conditions Générales de Vente, elle se réserve le droit de supprimer le contenu concerné. Pour les contenus punissables, JKM IMAGES alertera les autorités compétentes. En cas de plaintes de tiers concernant le contenu de données d'un utilisateur, JKM IMAGES fera tout son possible pour rétablir rapidement une situation saine, mais ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la diffusion des données incriminées. 

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE
Toutes clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 17 : ELECTION DE JURIDICTION
Pour les relations entre JKM IMAGES et les Clients ayant la qualité de ‘’commerçant’’ au sens du Code de Commerce, il est expressément fait élection de juridiction auprès du Tribunal de Commerce de EVRY , lequel sera seul compétent pour statuer sur toutes contestations et/ou litiges liés à l’exécution du contrat et des présentes Conditions Générales de Vente.

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